Clause de non-responsabilité, droits d'auteur, instances de conciliation, avertissements

 

1. Contenu

Les documents et contenus de ces pages web servent exclusivement à l'information de soutien. Les documents ont été élaborés avec tout le soin possible. Des erreurs ne peuvent toutefois pas être exclues lors de la mise à disposition. Aucun droit à réparation ne peut être déduit des défauts d'actualité, d'exactitude, d'exhaustivité ou de qualité des documents et contenus créés par l'utilisateur, dans la mesure où un dommage n'a pas été causé intentionnellement. Toute responsabilité est exclue en raison du contenu des pages de tiers. Les contenus de ce site Internet créés par l'utilisateur ne peuvent être diffusés qu'avec l'autorisation expresse de l'exploitant.

 

2. Renvois et liens

Nous ne nous approprions pas les contenus des sites web de tiers. Nous avons soigneusement vérifié, dans la mesure de nos possibilités, que les pages de fournisseurs tiers auxquelles nous renvoyons exclusivement à titre d'information non contraignante ne contreviennent pas à la loi. Nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées ni sur les modifications qui y sont apportées. C'est pourquoi nous nous distançons expressément de tous les contenus de toutes les pages liées, y compris de toutes les sous-pages, dans la mesure où elles diffusent des contenus illégaux ou que leur mode de diffusion enfreint la loi. Cette déclaration est valable pour tous les liens figurant sur ces pages web et pour tous les contenus des pages accessibles par ces liens ou bannières.

 

3.

La clause de non-responsabilité doit être considérée comme partie intégrante des informations mises à disposition sur ces pages web. Si des parties ou certaines formulations de l'exclusion de responsabilité ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties de l'exclusion de responsabilité n'en seraient pas affectées.

 

4. Organismes de conciliation

Conformément au règlement de l'UE n° 524/2013, nous mettons ici un lien vers une page d'information de l'UE (plateforme OS) sur une nouvelle procédure de conciliation en ligne. Cette plateforme OS, sur laquelle les commerçants et les consommateurs peuvent régler leurs litiges sans l'aide d'un tribunal, permet en particulier aux consommateurs de déposer des plaintes contre les commerçants en ligne. La plate-forme transmettra ensuite ces plaintes aux organismes de conciliation compétents. Voici le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

5. Avertissements

Je me réjouis de toute remarque sur la manière dont je peux améliorer la protection des données personnelles ou la déclaration sur la protection des données personnelles.Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

 

6. Pas de mise en demeure sans contact préalable !

Si j'enfreins des dispositions légales, je vous prie de m'en informer sans note de frais. Il est garanti que les défauts faisant l'objet d'une réclamation justifiée seront corrigés immédiatement et sans délai, de sorte que l'intervention d'un représentant juridique est superflue de votre part. Si, en dépit de cette disposition, une représentation juridique devait être engagée ou poursuivie sans prise de contact préalable, les frais qui en découleraient seraient intégralement rejetés par moi. Le cas échéant, je me réserve également le droit d'intenter une contre-action en raison de la violation des dispositions susmentionnées. Nous invoquons à cet égard : § 8 alinéa 4 UWG ainsi que, pour toutes les questions litigieuses, § 226 BGB (Code civil allemand) ! En cas de soupçon d'abus de l'avertissement en matière de droit de la concurrence, une communication immédiate à la CCI et une publication des faits avec les indications de soupçon et les noms des personnes impliquées sont en outre effectuées.